à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité non imputable au service

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

ancien directeur de la sûreté publique de Monaco ; 27 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade de chevalier

commissaire divisionnaire de police

à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 1997

commissaire principal à la direction centrale de la sécurité publique

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale